26/09/2023
Affectation du produit de la chasse
Résultat de la consultation des propriétaires fonciers
La consultation des propriétaires fonciers au sujet de l’abandon du produit de la chasse à la Commune a donné les résultats suivants :
- Nombre de propriétaires concernés : 519
- Surface totale des terrains concernés : 934 ha 12 a 34 ca
- Nombre de propriétaires ayant décidé l’abandon : 364 (soit 70,13 % des propriétaires)
- Surface globale appartenant à ces propriétaires : 720 ha 63 a 74 ca (soit 77,14 % de la surface globale)
En conséquence, le Maire constate que la majorité qualifiée est atteinte pour l’abandon du produit de la chasse à la Commune.
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