La taxe d'aménagement

Instauration et modification de taux

Le 1er mars 2012, le Conseil Municipal a instauré la Taxe d'Aménagement à 5% sur l'ensemble du territoire communal.
Elle s'applique sur les projets qui créent des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades (par exemple :  construction d'une maison d'habitation, de logements collectifs, d'une habitation existante, d'un garage, d'une terrasse couverte et close, d'une véranda, d'une piscine, d'un abri de jardin, etc...).

Le 10 septembre 2012, la Taxe d'Aménagement au taux majoré de 8% a été instaurée à l'entrée nord-ouest du village, au lieu-dit "Auf dem Kohlenhaufen" qui comprend les rues Marie Gocker et l'extension de la rue de Peupliers jusqu'au rond-point aménagé sur la Route Départementale n° 13. Le taux majoré dans ce secteur évite à la commune de supporter à elle seule la totalité du coût des travaux d'aménagement réalisés pour viabiliser et sécuriser l'accès à ce lotissement.

Le 22 octobre 2018, la Taxe d'Aménagement au taux majoré de 10% a été instaurée au lieu-dit "Colmarer Strasse" situé le long du chemin rural enherbé qui relie la rue des Vosges à la rue du Neuland. La commune engagera des travaux d'élargissement et de viabilisation du chemin rural pour assurer l'accès aux futures constructions.

La Taxe d'Aménagement remplace la Taxe Locale d'Equipement (TLE), la Taxe Départementale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (TDCAUE) et la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS).
Vous pouvez calculer le montant de la taxe sur le site www.service-public.fr.