Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Commune de Sundhoffen

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 29 octobre 2019 et le Droit de Préemption Urbain (DPU) instauré dans les zones urbaines et à urbaniser.

La modification n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 08 juillet 2024.

Vous trouverez ci-dessous notamment le règlement et les plans de zonage du PLU.

Les différents formulaires mis à jours en matière d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, etc..) sont téléchargeables sur le site www.service-public.fr.

A noter que depuis le 1er janvier 2022, les dossiers peuvent être transmis en mairie sous format dématérialisé à l'adresse courriel : mairie@sundhoffen.fr

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Le dossier a été approuvé le 29 octobre 2019 et a fait l'objet d'une modification approuvée le 08 juillet 2024. Il comprend les documents suivants :

un rapport de présentation (diagnostic, état initial de l'environnement, choix d'aménagement retenus, zonage réglementaire),
une note de présentation du projet de modification n°1 du PLU, complémentaire au rapport de présentation du PLU approuvé,
un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) qui définit les orientations générales d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune,
des Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) de secteurs à aménager ainsi que les modifications apportées par délibération du Conseil Municipal du 8 juillet 2024,
un règlement qui fixe les règles applicables à l'intérieur des différentes Zones Urbaines (zones U), à Urbaniser (zones AU), les zones Agricoles (zones A) et les zones Naturelles (zones N).

Liste de pièces jointes

3.1 Règlement du PLU.pdf (PDF - 1.14 MB)

Plan de zonage au 1 1000ème.pdf (application/pdf - 504.09 kB)

Plan de zonage au 1 2000ème.pdf (application/pdf - 695.14 kB)

Plan de zonage au 1 5000ème.pdf (application/pdf - 900.66 kB)

3.2 règlement graphique _extrait_ modification n°1 PLU du 08 07 2024.pdf (PDF - 1.38 MB)

O.A.P..pdf (application/pdf - 2.69 MB)

4. OAP modification n°1 PLU du 08 07 2024.pdf (PDF - 1.41 MB)

P.A.D.D..pdf (application/pdf - 1.17 MB)

Rapport de présentation du PLU.pdf (application/pdf - 24.87 MB)

1. Note de présentation valant rapport de présentation de la modification n°1 PLU du 08 07 2024.pdf (PDF - 4.44 MB)

DCM APPROBATION PLU.pdf (application/pdf - 2.94 MB)

DCM du 08 juillet 2024 d_approbation de la modification n°1 du PLU.pdf (PDF - 760.58 kB)

Le Droit de Préemption Urbain (DPU) (instauré le 29 octobre 2019)

Le propriétaire d’un bien situé dans une zone définie par une collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente de son bien à cette collectivité. C’est ce que l’on appelle le droit de préemption (DPU).

Le Droit de Préemption Urbain a été instauré sur les zones urbaines (zones U) et à urbaniser (zones UA) délimitées par le PLU.

Liste de pièces jointes

DCM instaurant Droit de préemption urbain.pdf (PDF - 503.19 kB)

Plan de zonage du Droit de Préemption Urbain (DPU) (JPG - 860.38 kB)

Autres pièces et annexes au PLU

Liste de pièces jointes

Composition du dossier.pdf (PDF - 730.94 kB)

Plan des servitudes d'utilité publique (PDF - 17.59 MB)

Arrêté préfectoral instaurant le PPRI de l' Ill (PDF - 3.69 MB)

Reglement du PPRI.pdf (PDF - 892.93 kB)

Plan d'ensemble du zonage du PPRI Ill (PDF - 9.42 MB)

Zonage remontée de nappe du PPRI.pdf (PDF - 324.12 kB)

DCM instaurant la taxe d'aménagement sur tout le ban communal (PDF - 47.63 kB)