Elections des membres de la Chambre d'agriculture d'Alsace

ELECTIONS 2025 DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE

Du 1er au 15 octobre 2024 : CONSULTATION DES LISTES ELECTORALES PROVISOIRES

Elections 2025 des Chambres d'agriculture
Les Chambres d'agriculture tirent leur légitimité d'élections organisées sous l'égide de l'Etat. Cette légitimité fonde l'action des Chambres d'agriculture et elle assoit son rôle de représentation auprès des pouvoirs publics sur toutes les questions relatives à l'intérêt général agricole et son action de conseil auprès des agriculteurs et des collectivités.

Quelles sont les nouveautés du régime électoral 2025 ?
Modification des conditions d’inscription dans les collèges salariés 3a et 3b par l’introduction d’une condition de contrat effectif d’une durée de 3 mois minimum sur l’année précédant la constitution des listes électorales
Départage des listes arrivées ex-aequo en retenant la liste dont la moyenne d’âge est la plus faible contre la plus forte actuellement. 
Création dans les Chambres départementales d’un siège surnuméraire de membre de droit, dépourvu du droit de vote, désigné par les conseils départementaux. 

Les 7 points clés des élections
Comment se déroulent les élections aux Chambres d'agriculture ?
Quelle est la composition d'une Chambre d'agriculture départementale ?
Qui organise les élections ?
Quel est le mode du scrutin ?
Qui vote ?
Comment s'inscrire sur les listes électorales ?
Comment voter ?
Comment se déroulent les élections aux Chambres d'agriculture ?

En janvier 2025, les électeurs élisent les membres des 88 Chambres d'agriculture départementales, interdépartementales, territoriales et 2 Chambres d’agriculture de région sans Chambre territoriale (Ile-de-France et Corse) ainsi que les membres du collège des chefs d’exploitation des Chambres régionales et de région avec Chambres territorales.
Puis, en mars, les membres élus des 88 Chambres départementales, interdépartementales et territoriales élisent à leur tour les membres des 11 Chambres régionales d’agriculture ou de région (Bretagne, Pays de la Loire et Normandie). 
Enfin, à la fin du mois de mars, la réunion des Présidents des Chambres d’agriculture constitue Chambres d’agriculture France. Les Présidents des Chambres élisent alors le Président de Chambres d’agriculture France et les membres du conseil d'administration qui élisent le bureau. 

Quelle est la composition d’une Chambre d’agriculture départementale ou d'une Chambre territoriale ?
Une Chambre d’agriculture départementale est composée de 33 membresélus au suffrage direct pour une durée de 6 ans et répartis dans 10 collèges. A cela s’ajoutent le ou les conseillers du CRPF (Centre régional de la propriété forestière), élus par le collège des propriétaires forestiers (élection en 2023).
5 collèges individuels
chefs d’exploitation et assimilés
propriétaires fonciers et usufruitiers
salariés de la production agricole
salariés des groupements professionnels agricoles
anciens exploitants
Représentants des 5 collèges des groupements agricoles
coopératives de production agricole (CUMA)
autres coopératives
caisses de Crédit Agricole
caisses d'assurances mutuelles agricoles et des caisses de mutualité sociale agricole (MSA)
collège des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles.

Qui organise les élections ?
Les élections des Chambres d’agriculture sont organisées par les pouvoirs publics. L’élection se déroule en deux temps. Le Préfet installe dans un premier temps la commission d’établissement des listes électorales qui est en charge d’établir et de réviser les listes électorales. Son secrétariat est généralement confié à la Chambre d’agriculture.
A l’issue de cette opération, la commission d’organisation des opérations électorales prend le relais sous la présidence du Préfet. Elle est chargée d’expédier le matériel de vote, d’organiser la réception, le recensement et le dépouillement des votes. Elle proclame enfin les résultats. Les frais d’organisation des élections sont à la charge des Chambres d’agriculture.
Quel est le mode du scrutin ?
Les 33 membres de la Chambre d’agriculture sont élus par un scrutin de liste départementale à un tour. Deux modes de scrutin sont en vigueur :
Collèges des chefs d’exploitation et des salariés : scrutin mixte, la liste majoritaire obtient la moitié des sièges et les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste.
Autres collèges : scrutin majoritaire à un tour.

Qui vote ?
2,2 millions de personnes inscrites peuvent participer aux élections des Chambres d’agriculture, sous réserve d’être inscrites sur les listes électorales spécialement établies à cette occasion. Pour prendre part au vote, chaque électeur doit auparavant s’assurer qu’il est bien inscrit sur la liste électorale.
Pour être inscrit sur la liste électorale d’un "collège individuel", il faut être Français ou ressortissant de l’Union européenne, avoir plus de 18 ans et jouir de ses droits civiques et politiques.
Pour être inscrit sur la liste électorale d’un "collège de groupement", les électeurs doivent être inscrits dans le collège des chefs d’exploitation et être adhérents du groupement.
 
Un électeur ne peut voter que dans un seul collège et un seul département.

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
L’inscription sur les listes électorales est une étape primordiale. La commission d’établissement des listes électorales dresse les listes électorales par commune et par collège. Pour établir ces listes, elle se base sur :
 Les informations transmisespar la MSA pour les collèges des chefs d’exploitation, salariés et anciens exploitants
 Les listes électorales du dernier scrutin (en particulier pour le collège des propriétaires et usufruitiers)
 Les demandes d’inscription des électeurs. Ces demandes formulées par les électeurs eux-mêmes doivent parvenir avant le 15 septembre 2024 au siège de la commission d'établissement des listes électorales qui se trouve à la préfecture.
Avant le 1er octobre 2024, les listes provisoires sont affichées dans toutes les mairies pour vérification. La mairie vérifie alors l’exactitude des listes et communique ses observations à la commission. Un électeur individuel peut également adresser une réclamation auprès du président de la commission. Toutes les observations et réclamations doivent être envoyées avant le 16 octobre 2024.

Comment voter ?
Les électeurs sont appelés à voter en ligne ou par voie postale, dès réception du matériel de vote, jusqu’au 31 janvier 2025. Tous les électeurs reçoivent à leur domicile, au plus tard 10 jours avant la date de clôture du scrutin, le matériel de vote composé des bulletins de vote, des professions de foi, des instruments de vote par correspondance, du code d’accès pour le vote électronique accompagné d’une notice explicative. 
Voter par voie postale ou par voie électronique 
Deux modes de scrutin sont proposés : voie postale et voie électronique. 
Pour voter par voie postale, il suffit de mettre le bulletin de vote dans l’enveloppe opaque (petite enveloppe) puis de découper la carte d’émargement figurant en bas du courrier reçu. Glisser ensuite la carte d’émargement et l’enveloppe opaque dans l’enveloppe d’envoi (à 3 fenêtres) en vérifiant que les informations portées sur la carte d’émargement apparaissent dans les fenêtres de l’enveloppe d’envoi. Signer enfin l’enveloppe d’envoi au verso et poster l’enveloppe.  
Comment voter en ligne ? Le vote en ligne ou électronique se fait sur cette plateforme www.jevote2025.chambre-agriculture.fr 
Un tutoriel expliquant les modalités pratiques pour voter en ligne aux élections des membres des Chambres d'agriculture du 15 au 31 janvier 2025 sera mis en ligne prochaienement. 
Toutes les modalités pour voter par correspondance ou par voie électronique sont indiquées dans la notice explicative transmise à chaque électeur. 

Elections 2025 des Chambres d'agriculture
Les Chambres d'agriculture tirent leur légitimité d'élections organisées sous l'égide de l'Etat. Cette légitimité fonde l'action des Chambres d'agriculture et elle assoit son rôle de représentation auprès des pouvoirs publics sur toutes les questions relatives à l'intérêt général agricole et son action de conseil auprès des agriculteurs et des collectivités.

Quelles sont les nouveautés du régime électoral 2025 ?
Modification des conditions d’inscription dans les collèges salariés 3a et 3b par l’introduction d’une condition de contrat effectif d’une durée de 3 mois minimum sur l’année précédant la constitution des listes électorales
Départage des listes arrivées ex-aequo en retenant la liste dont la moyenne d’âge est la plus faible contre la plus forte actuellement. 
Création dans les Chambres départementales d’un siège surnuméraire de membre de droit, dépourvu du droit de vote, désigné par les conseils départementaux. 

Les 7 points clés des élections
Comment se déroulent les élections aux Chambres d'agriculture ?
Quelle est la composition d'une Chambre d'agriculture départementale ?
Qui organise les élections ?
Quel est le mode du scrutin ?
Qui vote ?
Comment s'inscrire sur les listes électorales ?
Comment voter ?
Comment se déroulent les élections aux Chambres d'agriculture ?

En janvier 2025, les électeurs élisent les membres des 88 Chambres d'agriculture départementales, interdépartementales, territoriales et 2 Chambres d’agriculture de région sans Chambre territoriale (Ile-de-France et Corse) ainsi que les membres du collège des chefs d’exploitation des Chambres régionales et de région avec Chambres territorales.
Puis, en mars, les membres élus des 88 Chambres départementales, interdépartementales et territoriales élisent à leur tour les membres des 11 Chambres régionales d’agriculture ou de région (Bretagne, Pays de la Loire et Normandie). 
Enfin, à la fin du mois de mars, la réunion des Présidents des Chambres d’agriculture constitue Chambres d’agriculture France. Les Présidents des Chambres élisent alors le Président de Chambres d’agriculture France et les membres du conseil d'administration qui élisent le bureau. 

Quelle est la composition d’une Chambre d’agriculture départementale ou d'une Chambre territoriale ?
Une Chambre d’agriculture départementale est composée de 33 membresélus au suffrage direct pour une durée de 6 ans et répartis dans 10 collèges. A cela s’ajoutent le ou les conseillers du CRPF (Centre régional de la propriété forestière), élus par le collège des propriétaires forestiers (élection en 2023).
5 collèges individuels
chefs d’exploitation et assimilés
propriétaires fonciers et usufruitiers
salariés de la production agricole
salariés des groupements professionnels agricoles
anciens exploitants
Représentants des 5 collèges des groupements agricoles
coopératives de production agricole (CUMA)
autres coopératives
caisses de Crédit Agricole
caisses d'assurances mutuelles agricoles et des caisses de mutualité sociale agricole (MSA)
collège des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles.

Qui organise les élections ?
Les élections des Chambres d’agriculture sont organisées par les pouvoirs publics. L’élection se déroule en deux temps. Le Préfet installe dans un premier temps la commission d’établissement des listes électorales qui est en charge d’établir et de réviser les listes électorales. Son secrétariat est généralement confié à la Chambre d’agriculture.
A l’issue de cette opération, la commission d’organisation des opérations électorales prend le relais sous la présidence du Préfet. Elle est chargée d’expédier le matériel de vote, d’organiser la réception, le recensement et le dépouillement des votes. Elle proclame enfin les résultats. Les frais d’organisation des élections sont à la charge des Chambres d’agriculture.
Quel est le mode du scrutin ?
Les 33 membres de la Chambre d’agriculture sont élus par un scrutin de liste départementale à un tour. Deux modes de scrutin sont en vigueur :
Collèges des chefs d’exploitation et des salariés : scrutin mixte, la liste majoritaire obtient la moitié des sièges et les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste.
Autres collèges : scrutin majoritaire à un tour.

Qui vote ?
2,2 millions de personnes inscrites peuvent participer aux élections des Chambres d’agriculture, sous réserve d’être inscrites sur les listes électorales spécialement établies à cette occasion. Pour prendre part au vote, chaque électeur doit auparavant s’assurer qu’il est bien inscrit sur la liste électorale.
Pour être inscrit sur la liste électorale d’un "collège individuel", il faut être Français ou ressortissant de l’Union européenne, avoir plus de 18 ans et jouir de ses droits civiques et politiques.
Pour être inscrit sur la liste électorale d’un "collège de groupement", les électeurs doivent être inscrits dans le collège des chefs d’exploitation et être adhérents du groupement.
 
Un électeur ne peut voter que dans un seul collège et un seul département.

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
L’inscription sur les listes électorales est une étape primordiale. La commission d’établissement des listes électorales dresse les listes électorales par commune et par collège. Pour établir ces listes, elle se base sur :
 Les informations transmisespar la MSA pour les collèges des chefs d’exploitation, salariés et anciens exploitants
 Les listes électorales du dernier scrutin (en particulier pour le collège des propriétaires et usufruitiers)
 Les demandes d’inscription des électeurs. Ces demandes formulées par les électeurs eux-mêmes doivent parvenir avant le 15 septembre 2024 au siège de la commission d'établissement des listes électorales qui se trouve à la préfecture.
Avant le 1er octobre 2024, les listes provisoires sont affichées dans toutes les mairies pour vérification. La mairie vérifie alors l’exactitude des listes et communique ses observations à la commission. Un électeur individuel peut également adresser une réclamation auprès du président de la commission. Toutes les observations et réclamations doivent être envoyées avant le 16 octobre 2024.

Comment voter ?
Les électeurs sont appelés à voter en ligne ou par voie postale, dès réception du matériel de vote, jusqu’au 31 janvier 2025. Tous les électeurs reçoivent à leur domicile, au plus tard 10 jours avant la date de clôture du scrutin, le matériel de vote composé des bulletins de vote, des professions de foi, des instruments de vote par correspondance, du code d’accès pour le vote électronique accompagné d’une notice explicative. 
Voter par voie postale ou par voie électronique 
Deux modes de scrutin sont proposés : voie postale et voie électronique. 
Pour voter par voie postale, il suffit de mettre le bulletin de vote dans l’enveloppe opaque (petite enveloppe) puis de découper la carte d’émargement figurant en bas du courrier reçu. Glisser ensuite la carte d’émargement et l’enveloppe opaque dans l’enveloppe d’envoi (à 3 fenêtres) en vérifiant que les informations portées sur la carte d’émargement apparaissent dans les fenêtres de l’enveloppe d’envoi. Signer enfin l’enveloppe d’envoi au verso et poster l’enveloppe.  
Comment voter en ligne ? Le vote en ligne ou électronique se fait sur cette plateforme www.jevote2025.chambre-agriculture.fr 
Un tutoriel expliquant les modalités pratiques pour voter en ligne aux élections des membres des Chambres d'agriculture du 15 au 31 janvier 2025 sera mis en ligne prochaienement. 
Toutes les modalités pour voter par correspondance ou par voie électronique sont indiquées dans la notice explicative transmise à chaque électeur.