09/04/2025
PUBLICATION DU RAPPORT
ENQUETE PREALABLE AU DECLASSEMENT DE LA PORTION DE L’ANCIEN CHEMIN RURAL
SITUEE DANS LA CONTINUITE DE LA RUE PHILIPPE HUSSER ET AU DEBOUCHE DE LA ROUTE DE SAINTE CROIX-EN-PLAINE (R.D.45)
A L’ENTREE SUD-OUEST DE LA COMMUNE DE SUNDHOFFEN.
Vous trouverez ci-dessous le rapport de la commissaire-enquêtrice suite à l'enquête publique
qui s'est déroulée du 13 janvier 2025 au 29 janvier 2025.
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