17/05/2023
Le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a pris le 26 avril 2023 un arrêté ministériel qui passe le niveau de risque d’introduction du virus influenza aviaire par l’avifaune d’« élevé » à « modéré », sur l’ensemble du territoire national.
La vigilance reste de mise car la situation est évolutive. La maladie recommence à sévir à l’Ouest et au Sud-Ouest le long du littoral.
Les mesures de prévention suivantes restent obligatoires sur tout le territoire :
- surveillance clinique quotidienne des animaux ;
- conditions renforcées pour le transport, l’introduction dans le milieu naturel de gibiers à plumes et l’utilisation d'appelants ;
- conditions particulières pour les compétitions de pigeons voyageurs ;
- vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.
Ces mesures sont renforcées dans les communes situées dans des zones dites à risque particulier (ZRP) c’est-à-dire abritant des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs.
La liste des communes concernées est définie par l’arrêté ministériel du 16 mars 2016.
Ces communes sont soumises aux obligations suivantes :
- pour les élevages commerciaux, le maintien de la mise à l’abri des volailles dans les conditions reprises à l’annexe II de l’arrêté du 29 septembre 2021 ;
- pour les élevages non commerciaux, le maintien de la claustration des volailles ou de leur lâcher sur des parcours réduits protégés par des filets de tout contact avec les oiseaux sauvages ;
- l’interdiction de l’organisation de rassemblements d’oiseaux ;
- l’interdiction de participation des oiseaux originaires des communes situées dans les zones à risque particulier à des rassemblements dans des communes non situées en zones à risque particulier ;
Les administrés doivent respecter l'obligation de claustration ou de protection sous filet de leurs volailles.
Liste de pièces jointes